Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société privée à responsabilité limitée Motor Service, chaussée de Waremme n°20 à B4500 Huy (Belgique), TVA BE0424.907.411. et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://motor-service.be/boutique/.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre https://motor-service.be/boutique/ et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'utilisateur déclare :

  • • avoir la capacité de conclure le présent contrat;

  • • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

Article 2 : produits

Les produits proposés à la vente étant disponibles sont ceux figurant sur le site au moment de consultation de celui-ci via l'utilisateur et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de https://motor-service.be/boutique/ ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : prix

3.1. Prix catalogue

Le prix de vente d'un produit est librement déterminé par https://motor-service.be/boutique/; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse. https://motor-service.be/boutique/ s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix des produits mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du site internet.

Les prix sont présentés en euros, TVA non-incluse et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, tel qu'ils apparaîtront à cette date sur le site internet.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s'entendent hors taxes.

3. 2. Vente Flash

Une vente flash est une opération commerciale dont l'objet est d’offrir au public une réduction de prix pratiquée sur des produits mis en vente uniquement entre une date d'ouverture et une date de fermeture.

La vente est déclarée fermée lorsqu'elle est arrivée à échéance.

Le client ne pourra plus commander le produit au prix indiqué au moment de la vente flash, une fois celle-ci parvenue à son terme.

En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponibles est épuisée.

Article 4 : Paiement des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et seuls les règlements en Euro sont acceptés.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué de plusieurs manières:

  • • Via la plate-forme de paiement cryptée et sécurisée Stripe (CB, Visa, Mastercard, American Express...). Dans ce cas, la commande sera traitée après avoir reçu l'autorisation de Stripe.

  • • Par virement manuel sur notre compte BNP PARIBAS FORTIS code:

IBAN: BE50 2400 8501 2218 – Code BIC: GEBABEBB

Le produit commandé ne sera livré qu'après réception du paiement. Dès lors, il est conseillé de régler le paiement sous huitaine (à dater de la réception de la confirmation de la commande envoyée par e-mail à l’utilisateur), a défaut de quoi, la commande ne sera pas prise en compte.

Le prix total de la commande, comprenant les frais de livraison supplémentaires, sera rappelé dans la confirmation envoyée par e-mail au client et sur la facture générée par le site. L'utilisateur doit préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Article 5 : livraison et frais

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Le mode de livraison est indiqué dans la confirmation envoyée par e-mail au client. Les produits commandés et réservés sont livrés en fonction des stocks disponibles.

5.1 Lieu de Livraison

Motor Service sprl ne livrera les produits qu’à l'adresse de livraison indiquée sur la commande et pendant les heures de bureau. Le client est tenu d’assurer une présence au lieu de livraison indiqué lors de la commande.

En cas d’absence lors du passage du livreur/transporteur, le colis doit être renvoyé par le transporteur à Motor Service sprl. Une deuxième livraison pourra être organisée, moyennant paiement, par le client, des frais occasionnés.

Les informations énoncées par l’utilisateur sur la commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la livraison, Motor Service sprl ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison du produit commandé. Le client peut néanmoins demander, à ses propres risques, le changement de l'adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas, la société ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de livraison ou perte de colis par le transporteur.

5.2. Délai de livraison

Le(s) produit(s) est (sont) habituellement livré(s) à compter de la commande - hors weekend et jours fériés - dans les:

  • • 2 à 5 jours ouvrables pour la Belgique;

  • • 3 à 10 jours ouvrables pour le reste de l'Europe;

Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour la société et ne sont renseignés qu'à titre indicatif. Ils ne constituent dès lors pas un élément essentiel du contrat de vente.

Attention: l’utilisateur reconnaît que toute commande enregistrée sur le site le vendredi après-midi ne pourra être traitée que le lundi suivant.

Motor Service sprl décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de grève.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

5.3. Frais de livraison

Les frais de livraison, à charge de l'acheteur, sont calculés automatiquement et sont ajoutés au prix du/des produit(s) commandé(s) au moment de la validation du panier.

Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.

5.4. Réception des Produits

Il incombe à l’utilisateur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par les services postaux ou par le transporteur.

Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire au plus vite les demandes d'usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur en cas d’avarie de transport.

En cas de détérioration, copie du constat devra être envoyé à https://motor-service.be/boutique/ dans les mêmes délais.

https://motor-service.be/boutique/ décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport.

5.5. Réclamations

Pour toute réclamation, veuillez vous adresser à notre service réclamation par téléphone au +32-85-211.577 ou par mail à l’adresse: eshop@mshuy.be.

Article 6 : Transfert de propriété

Le droit de propriété des articles livrés n'est transmis par https://motor-service.be/boutique/ à l’utilisateur qu'après la livraison des produits et le paiement intégral de la commande. Par dérogation à l’article 1583 C.C., les produits vendus, livrés ou installés restent la propriété exclusive de la société jusqu’au règlement intégral de la facture.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Conditions nécessaires au retour

Le droit de rétractation: l’utilisateur bénéficie d’un droit de révocation. Il a le droit de communiquer à Motor Service sprl qu’il renonce à l’achat, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter du jour qui suit la réception de sa commande.

L’utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation lorsque la commande livrée consiste en un bien confectionné selon ses spécifications. Le droit de rétractation ne s’applique également pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

L’utilisateur doit informer Motor Service sprl, avant l’expiration du délai de rétraction, de sa décision de se rétracter. Pour ce faire, le client doit faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter de sa commande à l’adresse e-mail: eshop@mshuy.be.

Le droit de rétraction, s’il a été valablement exercé, permet à l’utilisateur d’obtenir le remboursement total du prix de sa commande, à l’exception des frais d’expédition liés à cette commande. Les frais de retour demeurent à la charge de l’utilisateur. Le remboursement interviendra selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

L’article qui fait l’objet d’un renvoi/retour devra être retourné à l’état complet (= neuf) et dans son emballage d’origine. S’il s’avère que l’article retourné a subi une détérioration quelconque du fait du client, une indemnité à charge de ce dernier pourra être demandée.

L’article retourné fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours suivant la réception du colis. Le client doit renvoyer le bien commandé à l’adresse suivante: Motor Service sprl, Chaussée de Waremme 20, B-4500 Huy (Belgique).

7.2 Modes de retour proposés

  • • L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).

  • • Le remboursement des sommes versées qui  s'effectue dans un délai maximum de 14 jours après la réception de l'article retourné par le client à Motor Service sprl, Chaussée de Waremme 20, B-4500 Huy (Belgique), hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Pour les retours de commandes livrées, seuls les articles retournés seront remboursés, pas les frais d’envoi/retour.

Article 8 : protection des données personnelles

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations personnelles dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.

Motor Service sprl est responsable du traitement de ces données communiquées par ses clients et prospects (nom, prénom, sexe, adresse postale, e-mail, téléphone fixe ou mobile). Motor Service sprl conserve ces données pendant 3 mois.

Les clients et prospects disposent d’un droit d’accès et de correction de leurs données.

Pour des informations complémentaires, consultez notre ‘Politique de confidentialité’ disponible sur notre site internet ou sur un support durable à la demande.

Article 9 : responsabilités

https://motor-service.be/boutique/ n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, https://motor-service.be/boutique/ dégage sa responsabilité pour tous manquements à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

La responsabilité totale de https://motor-service.be/boutique/ est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par l’utilisateur pour le produit) en cause.

Article 10 : Garantie

10.1 Généralités

Les produits proposés par https://motor-service.be/boutique/ sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les produits vendus par la https://motor-service.be/boutique/ ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. https://motor-service.be/boutique/ ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

10.2 Garantie Fabricant

Certains produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général:

  • • de deux ans pour une personne physique;

  • • d’un an pour un professionnel.

En cas de défectuosité d'un produit pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant concerné. Les frais d'envois du produit au fabricant sont à la charge de l’utilisateur.

10.3 Garantie des vices cachés

En application de la législation belge, l’utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les Produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à Motor Service sprl sous ce motif.

L’utilisateur qui déclare que le produit livré par Motor Service sprl souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.

10.4 Garantie des défauts de conformité

10.4.1. En application de la législation belge, la personne physique qui achète le produit à des fins privées bénéficie également de la garantie légale spécifique contre tout défaut de conformité survenant dans un délai de vingt-quatre mois (24), à dater de la livraison du produit.

Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit déficient, et ce, sans frais pour l’utilisateur. Si toutefois il apparaîtrait que la réparation ou le remplacement n'est pas possible, qu'il est disproportionné pour Motor Service sprl ou causerait un sérieux désagrément à l’utilisateur, Motor Service sprl s'engage à ce que, à la demande de l’utilisateur, il lui soit accordé une réduction appropriée ou, suivant le cas, que le contrat soit dissous et la totalité du prix soit remboursée, moyennant la remise des marchandises par l’utilisateur.

Toute réclamation concernant les défauts de conformité doit être formulée par écrit endéans 2 mois calendrier à compter du jour du constat du défaut concerné, sous peine de perte du droit d'instituer une telle réclamation.

10.4.2. Seule la facture vaut comme certificat de garantie pour l’utilisateur vis-à-vis de https://motor-service.be/boutique/. Ces documents doivent être conservés par l’utilisateur et présentés dans leur version originale. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ce document.

10.5 Exclusions des Garanties

Les garanties ne couvrent pas:

  • • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…),

  • • l'utilisation anormale ou non conforme des produits,

  • • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...),

  • • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 11 : acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les parties.

En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d'utiliser les services de https://motor-service.be/boutique/, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l'utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l'application, à l'exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l'utilisateur ne sont jamais d'application, sauf accord exprès, écrit et préalable de https://motor-service.be/boutique/.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page de la validation des achats.

Si l'utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.
Ces conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. L'utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site https://motor-service.be/boutique/. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.

Motor Service sprl invite l'utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cochant «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.» lors du processus de commande pour pouvoir poursuivre son achat. A défaut de faire cela, l'utilisateur sera dans l'impossibilité de procéder au paiement de ses achats.

La langue parlée, par défaut, est le français. Le fait pour l'utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales de https://motor-service.be/boutique/ dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://motor-service.be/boutique/, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur de la marque. Ils sont la propriété exclusive de la société Motor Service.

Article 13 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes contestations sont régies par le droit belge. Les parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence du Juge désigné par l’article 624, 1, 2 et 4 du Code judiciaire.

Pour toute contestation, les tribunaux de Huy sont seuls compétents.

En cochant «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve» lors du processus de commande vous déclarez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des conditions générales et vous reconnaissez les accepter.

MENTIONS LEGALES

Tous les droits de reproduction sont réservés, pour tous les éléments du site, c'est-à-dire pour textes, images y compris pour les documents téléchargeables.

Propriétaire et éditeur du site:

Motor Service sprl,

Chaussée de Waremme n°20, B-4500 HUY (Belgique)

Tél. +32 85 211 577

N° de TVA: BE 424.907.411

Email: eshop@mshuy.be

Site Internet: https://motor-service.be/boutique/

Toutes les marchandises proposées par Motor Service sont réalisées et/ou importées principalement du Benelux, de l’Allemagne, mais aussi de France.

Tous les produits proposés sont fabriqués dans des entreprises scrupuleusement contrôlées soit par le SPF Belge et/ou les services homologues des pays dont ils émergent.

Cela permet d’assurer une traçabilité précise de toutes les marchandises entrantes, tout en veillant à éliminer les contrefaçons.

Choisir Motor Service est donc un gage de CONFIANCE, de QUALITE et d’EFFICACITE.

Bonne découverte…

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